Conditions Générales de Vente

3.1. Tous nos services sont proposés sur devis. Un devis indicatif peut être communiqué par téléphone avant l'intervention. Le tarif définitif est confirmé sur place après diagnostic par notre technicien.

3.2. Les tarifs varient selon :

• La nature de l'intervention
• La complexité du travail
• Le type de matériel nécessaire
• Les horaires d'intervention (majoration en week-end et jours fériés)

3.3. Les majorations tarifaires s'appliquent comme suit :

• Horaires normaux (lundi-vendredi 8h-18h) : Tarif normal
• Soirs en semaine et samedis : Majoration appliquée
• Dimanches et jours fériés : Majoration appliquée

4.1. Le devis présenté au Client est valable pour une durée de 30 jours à compter de sa date d'émission.

4.2. NON-REMBOURSEMENT DE L'ACOMPTE : Si le Client accepte un devis et verse un acompte, puis se rétracte ou annule la prestation, l'acompte versé ne sera pas remboursé. L'acompte reste acquis au Prestataire en compensation du temps de préparation et des frais engagés.

5.1. FRAIS D'ANNULATION : Toute annulation d'une intervention survenant plus de 15 minutes après la confirmation par le Client entraînera des frais de déplacement.

5.2. La confirmation de l'intervention est réputée effective dès lors que :

• Le Client a accepté le devis téléphonique
• Le technicien a été dépêché sur place
• Le Client a confirmé son adresse et sa présence sur les lieux

5.3. En cas d'annulation tardive, des frais de déplacement seront facturés au Client. Le montant de ces frais sera communiqué lors de la prise de rendez-vous.

6.1. PAIEMENT IMMÉDIAT POUR LES URGENCES : Pour toute intervention d'urgence, le paiement est exigible immédiatement à l'issue de la prestation. Le Client doit s'acquitter du montant total directement sur place.

6.2. Les moyens de paiement acceptés sont :

• Espèces
• Carte bancaire (sur place ou par terminal mobile)
• Virement bancaire (sous réserve d'accord préalable pour interventions programmées uniquement)

6.3. Pour les interventions non urgentes et programmées, un délai de paiement peut être accordé sur demande écrite du Client et acceptation expresse du Prestataire. Dans ce cas, le règlement doit intervenir dans un délai maximum de 8 jours.

7.1. MAJORATIONS POUR RETARD DE PAIEMENT : En cas de non-paiement dans le délai imparti (immédiatement pour les urgences, ou dans les 30 jours pour les prestations avec délai de paiement accordé), des pénalités de retard seront automatiquement appliquées.

7.2. Les pénalités de retard comprennent :

• Intérêts de retard calculés au taux légal en vigueur en Belgique
• Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros minimum
• Le remboursement des frais de recouvrement réellement engagés (huissier, avocat, etc.)

7.3. Passé un délai de 30 jours après l'échéance, le Prestataire se réserve le droit d'engager toute procédure de recouvrement qu'il jugera nécessaire, y compris par voie judiciaire.

7.4. Tout retard de paiement entraîne également l'exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues par le Client, quelle que soit l'échéance initialement prévue.

8.1. Le Prestataire s'engage à exécuter les prestations commandées avec professionnalisme et dans le respect des règles de l'art.

8.2. Le délai d'intervention annoncé (généralement 20 à 30 minutes pour les urgences) est donné à titre indicatif et peut varier en fonction des conditions de circulation et de la disponibilité des techniciens.

8.3. Le Client s'engage à être présent sur les lieux au moment de l'intervention et à fournir toutes les informations nécessaires à la bonne exécution de la prestation.

9.1. Les prestations réalisées par NEOSECURE sont garanties selon les conditions suivantes :

• Main d'œuvre : 1 an à compter de la date d'intervention
• Pièces et matériel installés : garantie constructeur applicable

9.2. La garantie ne couvre pas les dommages résultant d'une utilisation anormale, d'un manque d'entretien, d'une tentative d'effraction, ou d'une intervention ultérieure par un tiers.

9.3. Pour faire valoir la garantie, le Client doit contacter le Prestataire dans les plus brefs délais et présenter la facture de la prestation initiale.

10.1. Le Prestataire est assuré pour l'exercice de son activité professionnelle. Sa responsabilité ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée dans l'exécution de ses prestations.

10.2. Le Prestataire ne peut être tenu responsable des dommages indirects ou immatériels (préjudice commercial, perte d'exploitation, etc.).

10.3. Le Client reconnaît que certaines interventions (notamment ouverture de porte) peuvent nécessiter des opérations destructives si l'ouverture fine s'avère impossible. Dans ce cas, le Client en sera informé et devra donner son accord avant toute intervention destructive.

12.1. Les présentes CGV sont régies par le droit belge.

12.2. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable.

12.3. À défaut d'accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Bruxelles, Belgique.