Mentions Légales

Dénomination sociale : NEOSECURE

Forme juridique : Entreprise individuelle / Personne physique exerçant une activité professionnelle

Activité principale : Services de serrurerie, dépannage d'urgence, vitrerie et sécurisation de locaux (Code NACE : 43.29 - Autres travaux d'installation)

Siège social et adresse d'exploitation : Bruxelles, Belgique

Numéro d'entreprise BCE : [À compléter avec votre numéro BCE belge]

Numéro de TVA : BE [À compléter avec votre numéro de TVA]

Responsable / Gérant : [Nom du gérant à compléter]

Assurance Responsabilité Civile Professionnelle : [Nom de la compagnie d'assurance et numéro de police à compléter]

Affiliation à un organisme professionnel : Confédération Construction (si applicable) / Fédération des Métiers de la Construction

Téléphone principal : +32 498 65 53 60

Disponibilité téléphonique : 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 (ligne d'urgence)

Adresse email : Info@neosecure.be

Site internet : https://serrurier-bruxelles.eu

Zone d'intervention : Région de Bruxelles-Capitale (19 communes)

Conformément à la loi belge sur le commerce électronique du 11 mars 2003, le directeur de la publication du site https://serrurier-bruxelles.eu est [Nom du responsable à compléter], en sa qualité de gérant de NEOSECURE.

Le directeur de publication est responsable de l'ensemble des contenus publiés sur le site, y compris les textes, images, vidéos et informations commerciales.

Contact du directeur de publication : Info@neosecure.be

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5.1. Droits d'auteur et marques

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• La loi belge du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins
• La Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques
• Les directives européennes relatives au droit d'auteur
• La loi Benelux sur les marques du 26 mai 2006

5.2. Interdictions

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5.3. Exceptions légales

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5.4. Sanctions

Toute exploitation non autorisée du site, de son contenu ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon au sens des articles 1 et suivants de la loi belge du 30 juin 1994, et pourra donner lieu à des poursuites civiles et/ou pénales.

Les contrevenants s'exposent à des sanctions pénales et civiles pouvant inclure des dommages et intérêts, la saisie et la destruction des objets contrefaisants, ainsi que la publication de la décision judiciaire.

6.1. Liens sortants

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6.2. Liens entrants

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Toute demande doit être adressée par email à Info@neosecure.be en précisant l'URL du site demandeur et l'URL de la page vers laquelle le lien sera établi.

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Les liens profonds (deep linking) vers des pages internes du site sont autorisés à condition de ne pas porter atteinte à l'image de NEOSECURE et de ne pas donner l'impression trompeuse que le contenu appartient au site demandeur.

7.1. Exactitude des informations

NEOSECURE s'efforce de maintenir les informations diffusées sur le site https://serrurier-bruxelles.eu aussi exactes, complètes et à jour que possible. Néanmoins, malgré tous les soins apportés à la réalisation et à la mise à jour régulière du site, des erreurs ou omissions peuvent survenir.

NEOSECURE se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu du site, notamment les tarifs, descriptions de services et disponibilités.

Les informations présentes sur le site sont données à titre indicatif. En cas de divergence entre les informations du site et celles communiquées lors d'une intervention ou sur un devis, ces dernières prévaudront.

7.2. Disponibilité du site

NEOSECURE met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès continu au sitehttps://serrurier-bruxelles.eu. Toutefois, l'accès au site peut être temporairement suspendu en cas de :

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• Panne technique, défaillance de l'hébergeur ou problème de réseau
• Force majeure ou événement hors du contrôle de NEOSECURE

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7.3. Dommages informatiques

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Il appartient à l'utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses propres données et logiciels contre toute atteinte (antivirus, pare-feu, sauvegardes régulières).

7.4. Utilisation du site

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• Respecter les droits de propriété intellectuelle de NEOSECURE

NEOSECURE attache une importance particulière à la protection de la vie privée et des données personnelles de ses clients et utilisateurs du site, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel.

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Contact pour les questions relatives aux données personnelles : Info@neosecure.be

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10.1. Loi applicable

Les présentes mentions légales, ainsi que l'ensemble des relations entre NEOSECURE et les utilisateurs du site https://serrurier-bruxelles.eu, sont régies exclusivement par le droit belge, à l'exclusion de toute autre législation.

Les textes législatifs et réglementaires applicables comprennent notamment :

• La loi du 11 mars 2003 sur certains aspects juridiques des services de la société de l'information
• La loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel
• Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679)
• La loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques
• Le Code de droit économique belge
• La loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins

10.2. Tribunaux compétents

En cas de litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la validité des présentes mentions légales ou plus généralement à l'utilisation du site https://serrurier-bruxelles.eu, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles seront seuls compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Cette attribution de compétence s'applique même en cas de :

• Procédure en référé ou sur requête
• Pluralité de défendeurs
• Appel en garantie ou intervention

10.3. Résolution amiable des litiges

Avant toute action judiciaire, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable à tout différend pouvant survenir. Cette tentative de résolution amiable est une condition préalable obligatoire à toute action en justice, sauf en cas d'urgence manifeste.

Pour toute réclamation ou litige, vous pouvez contacter NEOSECURE :

• Par email : Info@neosecure.be
• Par téléphone : +32 498 65 53 60
• Par courrier recommandé à l'adresse : Bruxelles, Belgique

10.4. Médiation

Conformément aux dispositions du Code de droit économique belge concernant le règlement extrajudiciaire des litiges de consommation, en cas de litige, vous avez la possibilité de recourir à la médiation.

Service de Médiation pour le Consommateur (SMC) :
Adresse : North Gate II, Boulevard du Roi Albert II, 8 bte 1, 1000 Bruxelles
Téléphone : +32 (0)2 702 52 00
Email : contact@mediationconsommateur.be
Site web : www.mediationconsommateur.be

La médiation est une procédure volontaire, gratuite pour le consommateur, et vise à trouver une solution équitable au litige sans recourir aux tribunaux.

NEOSECURE se réserve le droit de modifier, compléter ou mettre à jour les présentes mentions légales à tout moment, sans préavis, afin de les adapter aux évolutions du site, de la législation applicable, ou de la jurisprudence.

Les modifications entrent en vigueur dès leur publication en ligne sur cette page. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.

Il est conseillé aux utilisateurs de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications. La poursuite de l'utilisation du site après une modification vaut acceptation des nouvelles mentions légales.

En cas de modification substantielle, NEOSECURE s'efforcera d'en informer les utilisateurs par un message sur la page d'accueil ou par tout autre moyen approprié.

Si une ou plusieurs dispositions des présentes mentions légales sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres dispositions conserveront toute leur force et leur portée.

Dans une telle hypothèse, les parties conviennent de remplacer la clause invalidée par une clause valide correspondant à l'esprit et à l'objet des présentes mentions légales.

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Pour toute question, demande d'information ou réclamation concernant ces mentions légales, le sitehttps://serrurier-bruxelles.eu, ou les services proposés par NEOSECURE, vous pouvez nous contacter :

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